Mot clé : téléchargement
La légalité du filtrage du net par une autorité administrative pour surveiller les réseaux et ainsi empêcher le téléchargement illégal de films ou de musique fait débat en Europe. En Belgique, les juges se tournent vers le Cour de Justice de l'Union européenne pour trancher le débat. Il s'agit de l'affaire Sabam contre Scarlet, un fournisseur d'accès à internet. La Sabam est l'équivalent de la Sacem en France. C'est peu dire que l'arrêt est très attendu. Peut-on filtrer le net, même pour protéger les artistes ou les enfants des pédophiles ? Dans un article pour le site d'informations PCinpact du 14 janvier 2011, Marc Rees décortique les plaidoiries des différentes parties, et notamment la position de la Commission européenne. Il nous a autorisés à reproduire cette analyse.
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