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Mot clé : Karlsruhe Union européenne Allemagne traité de lisbonne démocratie peuple européen

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Les chancelleries de l'Union européenne peuvent être soulagées. La cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a jugé, mercredi 30 juin, le traité de Lisbonne conforme à la Loi fondamentale allemande. Une décision négative de la cour aurait été fatale à un processus de ratification déjà malmené par le comportement des présidents eurosceptiques tchèque et polonais.

Il ne s'agit pas pour autant d'un blanc seing. Le Tribunal fédéral réclame en effet qu'une loi d'accompagnement soit votée pour garantir les droits du Parlement allemand. Cette réserve est motivée par un constat que l'abstention aux Européennes ne fait que conforter : l'Union européenne souffre d'un "déficit de démocratie structurel". C'est donc au Parlement national de "garantir l'efficacité du droit de vote des citoyens allemands". En clair, le peuple européen n'existe pas pour la cour suprême allemande.


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