eToile

L'adoption par le Parlement européen de l'amendement 138/46 n'en finit pas d'agiter la toile. Ce texte exige que la suspension des abonnements Internet ne puisse résulter que d'une décision de justice et non pas du choix d'une autorité administrative comme ce serait le cas avec la loi française "Hadopi". Catherine Trautmann, l'eurodéputée à l'origine de cet amendement avec Guy Bono, nous livre son analyse de la situation.

Quel est l'enjeu de l'amendement 138/46 ?

L'enjeu de l'amendement 138/46, c'est de lier toute coupure d'Internet à une décision d'un juge et donc d'assurer par là la reconnaissance de l'accès à Internet comme ayant une valeur de service public en tant que tel, permettant et garantissant l'exercice de la liberté d'information, de la liberté d'éducation et de la liberté d'expression.

Ce qui pose problème dans cet amendement, c'est qu'il a été déposé sous sa forme initiale par mon collègue Bono parce qu'un certain nombre d'amendements avaient été inspirés par les Français (ndlr : le gouvernement français) qui validaient a priori, avant débat à l'Assemblée nationale, la loi Hadopi.

Il y a donc eu un débat qui s'est transposé en fait avant même qu'il ait lieu en France au sein du Parlement européen. Aujourd'hui, alors que cette démarche a été encouragée par le gouvernement et par le président de la République, ils refusent finalement la réponse qui a été apportée.

Ecouter un extrait (01'39)

Lire la suite...