L'affaire risque de faire grand bruit sur le web : la Commission européenne vient de rejeter la demande de Nicolas Sarkozy de revenir sur un amendement au "Paquet Télécom" qui doit être adopté par l'UE dans les mois qui viennent. L'amendement 138 du futur Paquet, adopté à l'initiative de Guy Bono, rendrait impossible l'application de la "riposte graduée" telle qu'elle est prévue dans le projet de loi Création et Internet. En effet, cet amendement énonce que seule une autorité judiciaire, et non une autorité administrative, peut restreindre les droits et libertés fondamentales au sein de l'UE. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, qui souhaite confier cette tâche à une autorité administrative, la Haute autorité de la diffusion des oeuvres et de la protection des droits sur Internet (HADOPI).
Le Président de la République avait pris la plume la semaine dernière pour demander à la Commission de supprimer cet amendement, comme elle en a le droit en certaines circonstances. Mais la Commission a jugé qu'elle ne pouvait pas s'opposer à un texte adopté par 90 % des eurodéputés. C'est désormais au Conseil des ministres de se prononcer sur le Paquet Télécom. La France devra donc convaincre ses partenaires de revenir sur le fameux amendement 138 si elle veut adopter une loi conforme à la future directive européenne.
07/10/08 Interview de Guy Bono, député européen (PSE), initiateur de l'amendement 138
Député européen depuis juin 2004 (Parti socialiste européen), Guy Bono est l'auteur du désormais célèbre amendement 138 "anti-riposte graduée" sur la loi Hadopi. Quelques heures après l'annonce par la Commission européenne du rejet de la demande de Nicolas Sarkozy de retirer cet amendement, écoutez sa réaction.
- En quoi consiste l'amendement 138 au "Paquet Télécom" dont vous êtes l'initiateur ?
- Quelle a été votre réaction à l'annonce su rejet de la demande de Nicolas Sarkozy par la Commission européenne ?
- Pourquoi tenez-vous à ce que l'autorité compétente pour restreindre les droits et libertés au sein de l'UE soit une autorité judiciaire ?
PUBLIÉ SUR VUES SUR L'EUROPE |
Rejoignez notre groupe Facebook ! >>
Cartographie de la toile européenne >>
4 commentaires
Réagissez
Si l'amendement est repris dans la proposition de la Commission au Conseil cela veut dire si je comprend bien qu'il faut l'unanimité au sein de celui-ci pour le retirer ?
http://ec.europa.eu/codecision/step...
Bien contente que beaucoup s"apercoivent que l'on a un Président qui ne vaut rien en décision comme en gestion et à le voir dans des postes tels celui de Président de l'Europe actuellement,je ne comprends pas que l'on ne lui en ai pas retiré le Titre, le Pib ayant dépassé pour l'Europe et la France plus de 3%.
Un article sur ce sujet sur Electron libre ne semble pas valider la version Bono. Il semble que l'AM Trautmann et non le Bono ait été adopté et que celui-ci ne porte pas selon Trautmann sur la question des contenus.
http://electronlibre.info/Exclusif-...
Exclusif - Tout sur le véritable feuilleton de l’amendement 138
On ne lui retire pas le titre de président de l'Europe tout simplement parce qu'il ne l'a pas : cette fonction n'existe pas.
cf. http://www.taurillon.org/La-preside...