Un collectif de personnalités politiques vient de lancer une pétition en faveur de l'organisation d'un référendum sur le futur traité européen. A l'origine de cette initiative, des figures du "non de gauche", dont Clémentine Autain, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Noëlle Lienemann, mais également des personnalités qui avaient fait campagne pour la Constitution européenne, tel Noël Mamère.
Les premiers signataires justifient ainsi leur appel au Président de la République : "conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire. En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l'Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être aussi leur affaire."
Les pétitionnaires n'ont pas oublié le rôle majeur de l'Internet dans la campagne sur la Constitution européenne. L'un des signataires affirme, sur le site Bellaciao, que "plus il y aura de sites reprenant cet appel et ouvrant la possibilité de signer en ligne, meilleures seront les chances que ce soit les peuples à l’échelle européenne qui puissent souverainement décider".
[Un référendum pour le nouveau Traité européen !]
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13 commentaires
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Extrait du texte : "[...] Cela implique donc qu'il soit soumis à referendum.
Tout d'abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire. [...]
Ceci biaise le raisonnement, par une mauvaise foi constitutionnelle. Le chef de l'Etat a le choix entre une ratification parlementaire et une référendaire.
Nicolas SARKOZY n'a pas fait mystère de son choix. Vous et moi étions au courant.
Si "la démocratie n'est pas négociable", elle ne doit pas être accaparée politiquement, dans un sens unique. Il y a là des relents de "démocraties populaires" heureusement disparues.
En déroulant la liste des signataires, je n'y ai vu ni José ni Laurent...
@ andegave
Je ne crois pas que les régimes dont vous parlez dans votre commentaire étaient adeptes de vraies consultations populaires...
Pour ce qui est de ce traité, chacun sait qu'il fait suite au refus majoritaire exprimé PAR REFERENDUM par les électeurs néérlandais et français. Le droit donne la possibilité de se passer d'un référendum mais, sur le plan politique, il serait raisonnable d'admettre qque ce que le peuple a fait, seul le peuple a le droit de le défaire : "vox populi, vox dei"
gib
http://fr.wikipedia.org/wiki/Suisse
La constitution de la confédération helvétique est un plan B plus que validé.
Il suffit de l'adapter à l'Europe.
Fervent partisan du oui au référendum, pour faire avancer l'Europe et malgré mon insatisfaction quant au contenu du traité, je suis toujours favorable à tout ce qui peut faire progresser la construction européenne.
Aussi je suis favorable à l'adoption du nouveau traité.
Je souhaite, toutefois, que cela se fasse par référendum pour les raisons suivantes :
- le contexte ayant changé et les nombreux "nonistes" qui s'adressaient à Chirac n'ayant plus motifs d'exprimer ainsi leur mécontentement, le oui ne peut que l'emporter,
- la construction de l'Europe ne pouvant se poursuivre sans une adhésion des citoyens, une campagne référendaire serait l'occasion de renforcer cette adhésion,
- ce qui a été rejeté par un référendum ne me parait pas devoir être adopté par la représentation nationale ; si tel était le cas il en résulterait une interrogation permanente sur la légitimité de cette ratification ; au contraire un oui référendaire serait une formidable avancée qui effacerait le détestable impression laissée par non au précédent référendum qui a conduit tous les autres pays de l'Union à s'interroger sur les convictions européennes des français.
Au delà d'un oui ou d'un non, je reprends les écrits d'Anne Marie Le Pouhiet, prof' de droit civil.Elle écrit:" comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français ajuridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partides dispositions qu'il contenait au motif ( elle cite NS) que celles-ci n'auraient pas fait l'objet de contestation".. "la démarche du président prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature".. elle assimile cette procédure à un coup d'état et accuse le président de haute trahison. Ce délit ne figurant plus au code pénal, elle se réfère à la loi de février 2007 (manquement.. incompatibilité etc..)elle demande la convocation d'une haute cour de justice pour santionner le chef de l'état. elle conclut:" sans insurrection ni destitution, nous n'aurons plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous mêmes : des godillots!"
texte complet sur le site: http://contreinfo.info/article.php3...
Nous avons tous fait un travail de décryptage de la première mouture du traité avant de dire NON.
Beaucoup de sujets menacent de nombreux acquis constitutionnels notamment en France. Depuis la révolution la France est attaquée sur les avancées indiscutables mises en place depuis.
Que le PS ne puisse pas prendre en compte l'expression démocratique du NON, malgrè toute la puissance médiatique qui soutenait le oui est suicidaire pour toute la gauche.
Les difficultés sociales, les réformes (régressions sociales) que nous vivons aujourd'hui sont les prémices de ce qui nous attend avec le traité qui inscrit dans le marbre la toute puissance du capitalisme et du libéralisme sauvage.
Pour répondre à Douguédroit (puisque je suis profondement européen et que j'ai voté non), je répondrait en plusieurs points:
1 ce que je réclame en premier lieu, c'est un réferendum du peuple français sur ce texte, et il ne me semble pas utile de developper plus un argumentaire sur ce point car je préssupose que nous partageons au moins la valeur démocratique.
2 Il me semble déplacé de qualifier le traité de Lisbonne de mini ou simplifié car il est encore plus conséquent que le TCE, même s'il est présenté diféremment (avec des renvois ou des références à des articles annexes) ce qui le rend illisible et opaque non seulement pour les citoyens mais aussi pour les parlementaires qui voteront pour lui.
3 Giscard d'estaing a dit lui même qu'on avait juste retouché cosmétiquement son texte. En fait il s'agit du même texte que les français ont refusé qu'on essaie de faire passer de force.
4 J'ai voté "non" au réferendum car c'était un traité constitutionnel, qui donc entérinait pour toujours l'orientation politico-économique libérale au sein de l'Europe.
5 je n'ai pas agi au nom d'une idéologie mais parce que je vis chaque jour les conséquences d'une libéralisation de la société et je vois la situation se dégrader pour une grande partie de mes concitoyens. Je voyage également et je vois dans d'autres pays jusqu'où cette logique peut amener et je le refuse de toutes mes forces.
6 Je pense que malgrès la puissance considérable de cette idéologie libérale , nous vivons aussi son déclin et que dans quelques décénnies il sera évident pour tous que c'était une impasse. Que feront nous alors avec une constitution rétrograde?
J'étais à la recherche de pétitions exigeant la tenue d'un référendum sur le Traité Européen, mais en arrivant sur celle en lien avec ce site, j'y trouve une formulation pour le moins curieuse, qui me paraît sortie d'un esprit quelque peu machiavelique: "Référendum pour le nouveau traité européen"
J'y vois deux choses qui me dérangent:
Tout d'abord, POUR "le nouveau traité européen" : ce n'est pas un référendum POUR le traité, que j'entends personnellement exigé, c'est la tenue d'un référendum sur le traité, à propos du traité, et surtout pas à priori "pour".
Ensuite, le qualificatif de "nouveau" me paraît largement usurpé, puisque celui-ci de l'aveu même du plus célèbre de ses concepteurs est quasiment identique: "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils" » Valéry Giscard d'Estaing.
P.S Je note que le titre de cet article où je poste un commentaire est lui bien plus exact et dénué d'ambiguité.
http://www.29mai.eu
Ce site internet a pour objectif de nous permettre de nous organiser en vue d'une plainte collective au nom de la violation du droit du peuple à des élections libres, contre la décision de ne pas convoquer de référendum.
Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu'il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.
Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.
Afin de bloquer la ratification parlementaire, une plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, au mois de décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l'article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.
http://www.29mai.eu/
Comment faire pour nous organiser? Quelles sont les formalités à accomplir? Comment va se dérouler la procédure?
La ratification parlementaire du traité de Lisbonne décidée par M. le président N. Sarkozy, en contradiction avec le rejet du traité constitutionnel par le référendum du 29 mai 2005 viole le droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme).
L’article 3, protocole n° 1 de la CESDH dispose :
Article 3 Droit à des élections libres Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif.
Nous pouvons collectivement introduire une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme afin de faire reconnaître la violation de nos droits politiques. Cette action doit être engagée rapidement afin de faire échec à la ratification parlementaire prévue au début de l’année 2008.
Faites passer....Faites passer....Faites passer....Faites passer....Faites passer....Faites passer....Faites passer....Faites passer....Faites passer....
je signe
d'accord avec votre pétition, unissons
nous.C'est tellement choquant que le traité repasse alors que nous avons voté non.MERCI MACKOWIAK LORENZINA
Je suis pour le non à la constitution et contre tous les traités européens depuis le début. Il est temps de défaire cette dictature que le libéralisme essais d'imposer au monde, qui passe par le renforcement des institutions européenne.
Je signale l'existence du Cmité National pour le Référendum
et de l'appel à signer la pétition à l'adresse:
http://www.nousvoulonsunreferendum....