Un référendum sur le traité simplifié ?
La volonté de Nicolas Sarkozy de faire ratifier le futur traité
européen par voie parlementaire serait-elle compromise par la
composition de la nouvelle Assemblée ?
Sur son blog, Jean-Luc Mélenchon, l'une des figures du "non" de gauche, retranscrit une interview accordée à Marianne 2007.fr
au lendemain du second tour des législatives : ''"Pour que le
mini-traité soit adoptable par voie parlementaire, comme le souhaite
Nicolas Sarkozy, il faut une modification de la Constitution. (…) Or
pour cela, il faut un vote ratifié par une majorité des 3/5ème du
Parlement". Avec plus de 200 sièges, l'opposition serait donc "en
situation – au minimum d'imposer une discussion au gouvernement – au
maximum d'obliger la droite à opérer par scrutin référendaire"''.
Certains blogueurs ont aussitôt réagi à cet argumentaire. Ceteris Paribus refait le calcul et aboutit au même résultat que Jean-Luc Mélenchon. Mais dans un premier temps, il estime que cela n'aura aucune incidence sur la ratification du futur traité, avant de nuancer son propos à la lecture d'un billet de Jean Quatremer. Le journaliste de Libération donne raison au sénateur de l'Essonne d'un point de vue juridique (le fait que notre Constitution fasse référence au traité constitutionnel depuis 2005 rend nécessaire une nouvelle révision), mais n'imagine pas que l'opposition puisse réclamer l'organisation d'un référendum : ''"Il faudrait que les socialistes, les verts et le modem jouent, en bloc, la politique du pire ce qui paraît difficilement imaginable".
Domaguil (Quoi de neuf en Europe?) n'envisage cette hypothèse qu'en dernier ressort : ''"le débat sur le traité serait alors aussi le moyen de mettre chacun face à ses responsabilités, et notamment, pour le parti socialiste, l’occasion de compter les eurosceptiques et les 'euroconstructifs'".
[Blog de Jean-Luc Mélenchon]
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4 commentaires
Réagissez
Je conseille d'ignorer ce pisse vinaigre qui se croit le porte parole de tous ceux qui ont peur (de l'avenir, des questions qu'on leur pose.... de la démocratie)
Je viens vous laissez l'adresse de mon blog spécialement sur l'Europe : www.comprendreleurope.blogspot.com
et j'ai dit non en 2005 pour le référendum mais pour une concertation avec les Européens de l'avenir de l'Europe qui doit se faire avec tout le monde et ne pas laisser les technocrates pensés à notre place comme ils le font depuis toujours en France comme en Europe.
http://www.traite-simplifie.org
Un site qui fédère les textes officiels, les textes de ceux qui s'étonnent du mode de ratification et qui appellent à un référendum , des propositions d'actions, etc
Ni Droit, ni Peuple ?
Ni Droit, ni Peuple ?
La presse salariée s’interroge gravement pour savoir si les dirigeants du PS ont tort ou raison d’hésiter entre le vote positif et l’abstention dans la procédure de ratification du traité européen dit « simplifié » que M. Sarkozy veut faire adopter de toute urgence. Lequel traité, quelle qu’en soit la dénomination, n’est que la reprise des dispositions du traité précédent qui, comme chacun sait, a été rejeté massivement par peuple français par voie référendaire.
La véritable question n’est évidemment pas de savoir si la gauche doit voter oui ou s’abstenir. La seule vraie question, la question centrale, et que l’on aurait bien tort d’escamoter, est de savoir si les parlementaires ont le pouvoir légitime de statuer sur une question qui a été antérieurement tranchée par le peuple souverain par voie de référendum.
Du temps où j’usais mes fonds de culotte sur les bancs de la faculté, on nous enseignait un principe qui était présenté comme un élément essentiel de la légalité : « le parallélisme des formes ». Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.
Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.
Je suis impatient d’entendre sur ce point les doctes constitutionnalistes et autres juristes éminents qui, régulièrement, s’invitent sur les plateaux de télé pour faire la leçon au bon peuple.
Vous allez voir que d’aucuns ne vont pas tarder à nous expliquer que le principe, jusqu’alors intangible, du « parallélisme des formes » est soudainement devenu obsolète.
D’ici à ce qu’ils s’imaginent que le peuple est également devenu une notion désuète….
Arsène Lefranc
http://gnafron.canalblog.com