eToile - Conseil européen

Le traité de Lisbonne : le cartel du 'Big 3' ?

touteleurope.eu — Thu, 08 Apr 2010 10:58:00 +0200

On a beaucoup vanté les mérites du traité de Lisbonne : une Europe plus démocratique, plus efficace, plus proche du citoyen. Et si la réalité était toute autre ? C'est d’Irlande, probablement le pays de l'Union qui a le plus débattu et le plus analysé ce traité, que la contestation arrive. En effet, dans l'Irish Times de ce weekend, l’ancien ministre des Affaires étrangères irlandais (1973-77), et ancien Premier ministre (1981-82, 1982-87), Garret FitzGerald s'interroge sur le rôle du Conseil européen dans la nouvelle configuration institutionnelle.

M. FitzGerald revient sur l'accord conclu au Conseil européen la semaine dernière portant sur le plan de sauvetage de la Grèce, "précuit" selon lui entre les dirigeants allemand et français. Un exemple qui lui permet d’illustrer sa thèse selon laquelle, depuis la création du Conseil européen en 1974, la gouvernance européenne aurait 'pris une tournure dérangeante'.

M. FitzGerald se souvient d'un des premiers Conseils européens en 1974, au cours duquel, grâce au soutien du Benelux, il avait réussi à bloquer une tentative des trois grand Etats d'utiliser le Conseil européen afin de contourner la Commission européenne qui, par son rôle d'initiateur des lois, défend l'intérêt général de l'Union et le plus souvent l'intérêt des "petits" Etats.

Tant que le Conseil européen se cantonnait à définir les grandes orientations, laissant les Ministres spécialisés, secondés par des fonctionnaires, se pencher sur les textes de la Commission, cela n'était pas très gênant nous explique FitzGerald.

Mais aujourd’hui, les réunions du Conseil européen sont plus fréquentes et ont pris une place prépondérante dans l'architecture institutionnelle. Les réunions des chefs d'Etat et de gouvernement sont dominées par le 'Big 3' (l'Allemagne, la France et le Royaume Uni) et à la différence de l'Europe à 9, où il était relativement aisé de réunir une coalition de 5 ou 6 Etats, il est aujourd'hui très difficile, en raison des intérêts divers des Etats dans une Europe élargie, de mobiliser une coalition pour contrer des propositions indésirables.

FitzGerald épingle tout particulièrement le manque de transparence des dîners des Chefs d'Etat et de gouvernement qui se tiennent à huit clos, sans même la présence d'un preneur de notes. Il se souvient d’un Conseil européen en 1973 (avant son lancement formel par Valéry Giscard d'Estaing l'année suivante) où il n’était pas ressorti de message clair de cette rencontre si bien que les ministres des Affaires étrangères avaient été contraints d'extrapoler un compte-rendu fictif de leurs discussions au coin du feu !

Cette chronique ravive le débat sur un sujet dont les travaux universitaires font souvent peu de cas : les tensions entre petits et grands états au sein de l'Union. La sagesse européenne veut que les lignes de partage dans l'Union se fassent rarement entre petits et grands ; et ce de par la nature horizontale des politiques qui affectent les pays de différentes manières. Dans le cadre de la PAC, par exemple, l'Irlande et la France sont des alliées de longue date alors qu'elles sont aux antipodes sur des questions d'harmonisation fiscale.

La culture politique, l'histoire, la géographie, l'économie sont autant de facteurs décisifs, qui font fluctuer les alliances. Cependant, les questions du poids de chaque Etat membre dans les institutions ou du partage de la souveraineté au niveau européen, font ressortir ces tensions. Dans le même article Garret FitzGerald appuie son argument sur le risque d'un directoire des grands en citant l'exemple d'un groupe de 16 'petits' qui se sont réunis pendant la Convention européenne pour surveiller les projets de VGE.

Toutefois, si la crise économique de la zone euro remet la France et l'Allemagne au centre de l'arène, c'est parce que ce n'est pas à Bruxelles mais à Berlin et à Paris que le sort des Grecs s'est joué, et cela a plus à voir avec la realpolitik qu’avec le traité de Lisbonne. Il est peut être trop tôt pour évaluer les effets du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l'Union, mais l’entretien de Cristina Gallach, porte-parole de la présidence espagnole, avec Touteleurope.fr laisse entrevoir un début d'explication du nouveau rôle du Conseil européen depuis l'entrée en vigueur du Traité.

Madame Gallach explique en effet qu'avant le traité de Lisbonne les idées entraient dans le processus de décision par les propositions de la Commission, les groupes de travail des experts, les réunions des ambassadeurs et remontaient jusqu’au Conseil des ministres. Depuis le traité de Lisbonne, ce système de 'bottom up' est combiné étroitement avec un processus 'top down' : le Conseil européen donne des impulsions et des grandes orientations qui sont ensuite mises en pratique par la Commission, les ministres, les représentants permanents et les groupes de travail.

C'est précisément ce rôle d'impulsion politique du plus haut niveau qui a été voulu par les inspirateurs du traité pour donner plus de cohérence et d'unité à l'action de l'Union. Le fait que le Conseil européen prenne ses décisions par consensus (de facto à l'unanimité) et que le Président du Conseil vient d'un 'petit Etat communautaire' devrait rassurer Garret FitzGerald et les 'petits' Etats. En tout cas, le rôle que le Conseil européen se taillera dans les prochaines années sera une des plus importantes évolutions du traité de Lisbonne pour l'équilibre institutionnel de l'Union.

Le groupe de Visegrad agace Nicolas Sarkozy

touteleurope.eu — Thu, 05 Nov 2009 18:25:00 +0100

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a peu apprécié la semaine dernière que la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie se réunissent en amont du Conseil européen pour accorder leurs positions sur les sujets prévus à l'ordre du jour de la rencontre entre les chefs d'Etat et de gouvernement. "S'ils devaient se réunir régulièrement avant chaque conseil, cela soulèverait des questions", a déclaré le chef d'Etat.

Depuis le début de l'année, les quatre pays de groupe de Visegrad se sont rencontrés à deux reprises. Une fois avant le sommet de mars - pour discuter des mesures à prendre face à la crise économique - et l'autre fois la semaine dernière - pour se pencher sur les questions climatiques et institutionnelles

Egalement dénommé le V4 ou triangle de Visegrad, ce groupe trouve son origine en 1335, lorsque les rois tchèque, polonais et hongrois se rencontrèrent dans la ville hongroise de Visegrad. Le triangle (Tchécoslovaquie, Hongrie, Pologne) s'est ensuite reconstitué au lendemain de la chute du système soviétique, pour faciliter l'intégration des trois anciennes républiques socialistes à l'OTAN puis l'Union européenne.

Le V4 incarne aujourd'hui une vision politique qui correspond aux spécificités de l'Europe centrale. Atlantistes convaincus, toujours méfiants à l’égard de Moscou, les quatre pays se distinguent également de leurs partenaires dans les domaines de l'environnement ou de l'énergie (la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie est une de leurs principales préoccupations). La coordination au sein du groupe de Visegrad permet ainsi d'arriver au Conseil avec des positions plus fortes.

Un diplomate polonais n'a pas manqué de souligner l'aspect "deux poids, deux mesures" du reproche élyséen. La France et l'Allemagne sont les premières à se réunir avant les Conseils pour ajuster leurs arguments et leur donner plus de poids ensuite dans les négociations. Et le couple franco-allemand n'est pas le seul à harmoniser ses positions. La solidarité ibérique (Espagne, Portugal), l'alliance nordique (Suède, Finlande, Danemark) ou encore les déclarations communes du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) sont des grands classiques de la diplomatie communautaire.

"L'Europe, quel numéro de téléphone ?"

touteleurope.eu — Tue, 06 Oct 2009 18:21:00 +0200

Le processus de ratification du traité de Lisbonne arrive à son terme. Le vote des Irlandais, positif cette fois-ci, lève le dernier obstacle de taille à l'entrée en vigueur du TFUE, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Malgré leurs résistances, les présidents eurosceptiques polonais et tchèque devraient finalement apposer leurs signatures sur les lois de ratification déjà votées par leurs parlements nationaux respectifs.

En 2010, un nouvel ordre institutionnel européen devrait ainsi voir le jour. Le traité de Lisbonne institue en effet deux nouveaux postes à haut potentiel politique : celui de président du Conseil européen, choisi parmi d'anciens chefs d'Etat ou de gouvernement pour un mandat de 2 ans 1/2 renouvelable une fois et celui de Haut représentant pour la Politique étrangère et la Politique de sécurité, véritable "ministre des affaires étrangères" de l'Union européenne.

L'actuel président de la Commission européenne - José Manuel Barroso - ne sera plus seul à incarner l'exécutif européen tant sur la scène domestique - l'initiative des "lois" européennes est essentiellement le fait de ses services - que sur la scène internationale - on l'a vu à Pittsburgh avec les chefs de gouvernement et d'Etat européens.

Dans l'attelage institutionnel qui se profile à l'horizon, le patron du Berlaymont devrait même y laisser des plumes. Déjà affaibli pendant son premier mandat par les Etats, le bras de fer estival engagé par les eurodéputés aura fini de fragiliser et l'individu et sa fonction. L'arrivée d'une présidence stable du Conseil européen et d'un Haut représentant récupérant dans son escarcelle les services "RELEX" de la Commission devraient accentuer cette tendance.

Ce qui va se jouer dans les prochains mois, c'est donc la place de chacun dans ce nouvel équilibre des pouvoirs. Et la question est "qui va prendre le leadership européen ?". Trois scénarios sont envisageables.

Scénario 1 : Le président du Conseil européen

"L'Europe, quel numéro de téléphone ?" demandait Henri Kissinger, l'ancien secrétaire d'Etat américain. La réponse pourrait bien être bientôt, "the president of Europe". C'est en tout cas l'intuition du Washington Post. Tout dépendra cependant de la personnalité qui sera nommée par les chefs d'Etat et de gouvernement pour occuper le job. Tony Blair, qui a les faveurs de Paris, Rome et Londres, pourrait véritablement donner à cette nouvelle fonction une dimension politique internationale de premier plan. Contesté et contestable, il n'en demeure pas moins un leader charismatique disposant d'un carnet d'adresses impressionnant. Par contre, si les dirigeants des 27 optent pour un candidat plus discret et plus technique tel le premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, la visibilité du poste sera fortement réduite. Berlin soutiendrait encore ce profil de candidature.

Scénario 2 : Le Conseil européen

C'est l'institution qui profite le plus de Lisbonne. Elle est désormais reconnue formellement par les textes et abrite 27 "personnalités" de haut rang en son sein. Véritable directoire de l'Union européenne, le Conseil pourrait être tenté de placer à sa tête un super secrétaire, chargé de l'intendance et du suivi des travaux. Et pérenniser la mainmise de la logique intergouvernementale sur les travaux de la Commission. Dans cette configuration, seul un acteur pourrait s'opposer à la volonté des Etats : le Parlement européen. L'organe législatif gagne également du poids avec le traité de Lisbonne. Notamment la désignation formelle et juridique du président de la Commission européenne.

Scénario 3 : Un Triumvirat européen

"Triumvirat" (Troïka en russe) est un terme utilisé pour décrire l'alliance de trois personnalités (politiques ou militaires) de poids égaux qui s'unissent pour diriger. Cette alliance regrouperait le président de la Commission européenne, le président du Conseil européen et le Haut représentant européen. Peu probable, ce scénario permettrait néanmoins aux intéressés de contourner les capitales. Mais au prix d'une unité perdue dans un système international marqué par les individualités (Obama, Poutin, Lula, Jintao...).