http://etoile.touteleurope.eu/index.php/ Le blog de la rédaction de Touteleurope.eu fr Wed, 09 May 2012 18:33:01 +0200 http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://etoile.touteleurope.eu/index.php/post/2007/06/20/Un-referendum-sur-le-traite-simplifie#c241 urn:md5:aa21bf16655682055c536d74e15db8d0 Fri, 26 Oct 2007 22:42:39 +0200 Arsène Lefranc <p>Ni Droit, ni Peuple ?<br /> Ni Droit, ni Peuple ?<br /> La presse salariée s’interroge gravement pour savoir si les dirigeants du PS ont tort ou raison d’hésiter entre le vote positif et l’abstention dans la procédure de ratification du traité européen dit « simplifié » que M. Sarkozy veut faire adopter de toute urgence. Lequel traité, quelle qu’en soit la dénomination, n’est que la reprise des dispositions du traité précédent qui, comme chacun sait, a été rejeté massivement par peuple français par voie référendaire.<br /> La véritable question n’est évidemment pas de savoir si la gauche doit voter oui ou s’abstenir. La seule vraie question, la question centrale, et que l’on aurait bien tort d’escamoter, est de savoir si les parlementaires ont le pouvoir légitime de statuer sur une question qui a été antérieurement tranchée par le peuple souverain par voie de référendum.<br /> Du temps où j’usais mes fonds de culotte sur les bancs de la faculté, on nous enseignait un principe qui était présenté comme un élément essentiel de la légalité : « le parallélisme des formes ». Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.<br /> Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.<br /> Je suis impatient d’entendre sur ce point les doctes constitutionnalistes et autres juristes éminents qui, régulièrement, s’invitent sur les plateaux de télé pour faire la leçon au bon peuple.<br /> Vous allez voir que d’aucuns ne vont pas tarder à nous expliquer que le principe, jusqu’alors intangible, du « parallélisme des formes » est soudainement devenu obsolète.<br /> D’ici à ce qu’ils s’imaginent que le peuple est également devenu une notion désuète….<br /> Arsène Lefranc<br /> <a href="http://gnafron.canalblog.com" title="http://gnafron.canalblog.com" rel="nofollow">http://gnafron.canalblog.com</a></p> http://etoile.touteleurope.eu/index.php/post/2007/06/20/Un-referendum-sur-le-traite-simplifie#c236 urn:md5:9306fa8bd1eec1eb84c5bc7667aacf0c Wed, 24 Oct 2007 14:58:19 +0200 www.traite-simplifie.org <p><a href="http://www.traite-simplifie.org" title="http://www.traite-simplifie.org" rel="nofollow">http://www.traite-simplifie.org</a><br /> Un site qui fédère les textes officiels, les textes de ceux qui s'étonnent du mode de ratification et qui appellent à un référendum , des propositions d'actions, etc</p> http://etoile.touteleurope.eu/index.php/post/2007/06/20/Un-referendum-sur-le-traite-simplifie#c12 urn:md5:cc698e8c0360237163305e640f7bb585 Fri, 06 Jul 2007 14:12:43 +0200 Fayolle Ludovic <p>Je viens vous laissez l'adresse de mon blog spécialement sur l'Europe : www.comprendreleurope.blogspot.com<br /> et j'ai dit non en 2005 pour le référendum mais pour une concertation avec les Européens de l'avenir de l'Europe qui doit se faire avec tout le monde et ne pas laisser les technocrates pensés à notre place comme ils le font depuis toujours en France comme en Europe.</p> http://etoile.touteleurope.eu/index.php/post/2007/06/20/Un-referendum-sur-le-traite-simplifie#c8 urn:md5:8a1ec472adb849975ccb67b672464eea Thu, 05 Jul 2007 17:54:48 +0200 morhain <p>Je conseille d'ignorer ce pisse vinaigre qui se croit le porte parole de tous ceux qui ont peur (de l'avenir, des questions qu'on leur pose.... de la démocratie)</p>