Europe et châtiments… corporels

Ce n’est pas si inhabituel, la France s’est fait mettre au pilori par l’Europe cette semaine. Pas tant à propos de son déficit – sujet pour lequel la Commission a choisi l’option de l’indulgence – mais à propos des… châtiments corporels infligés aux enfants. Car oui, la France fait partie de ces pays où l’interdiction des fessées et autres gifles n’est pas inscrite dans la loi. Un manquement anachronique à corriger pour les uns. Une nouvelle incursion inutile des institutions européennes dans les affaires nationales pour les autres.

La France est un pays membre du Conseil de l’Europe, l’organisme européen de défense des droits de l’homme. Et le pays est signataire de la Charte européenne des droits sociaux. L’article 17 de cette charte stipule que les Etats doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ». Or d’après le Conseil de l’Europe, le droit français « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ». A cet égard, le pays s’expose, de par la décision du Conseil, à des poursuites devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour information, au sein de l’UE, rappelle L’Express, seuls 7 des 28 Etats membres n’ont pas gravé dans le marbre l’interdiction de la fessée. Le Royaume-Uni, l’Irlande, la Belgique, l’Italie, la Slovénie, la Lituanie et donc la France.

Globalement, les pédopsychiatres ne sont pas mécontents de la décision du Conseil de l’Europe. Ils sont une majorité à estimer que les châtiments corporels administrés aux enfants ne sont pas efficaces, voire contreproductifs. Selon de nombreuses études, il existe une corrélation entre les gifles et fessées reçues et le degré de violence à l’âge adulte. Quant aux parents, ils ne feraient pas montre d’une plus grande autorité, mais au contraire de faiblesse. Pour le pédiatre Aldo Naouri, « la fessée est une faille ».

Toutefois, la question de l’inscription de son interdiction dans la loi pose question. D’autant qu’il s’agit d’une injection européenne. Car de toute évidence, l’application d’une telle loi semble bien difficile. Les châtiments corporels sont d’ores et déjà bannis à l’école ou encore en milieu carcéral. Mais dans le cadre privé de la famille, il est nettement plus compliqué de faire la police. Et à cela s’ajoute que l’interdiction de la fessée ne prémunit en rien contre les violences psychologiques infligées aux enfants et adolescents, inquantifiables et laissant des traces au moins aussi profondes par la suite.

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la Famille, s’est d’ailleurs empressée d’annoncer que la fin des châtiments corporels ne passera pas par la loi. « Je suis favorable à la promotion d’une éducation sans violence. Il faut faire prendre conscience aux parents qu’une punition corporelle n’est pas anodine », a-t-elle indiqué à l’AFP. « Mais les évolutions de la société, ses prises de conscience ne se règlent pas à coups de Code pénal ».

D’autant moins qu’à l’heure où l’Europe essuie des critiques quotidiennes, particulièrement par les partis eurosceptiques et populistes, de telles réprimandes sur un sujet jugé marginal par une large majorité de la population, ne sont pas de nature à susciter un écho positif. Comme le laisse penser Philippe Vigier, président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, les citoyens attendent que « l’Europe s’occupe d’autre chose ». Apostropher la France sur la fessée pouvait en effet certainement attendre et lancer un débat sur ce genre de sujet de société n’était peut-être pas le choix politique le plus pragmatique, surtout à l’heure où la Commission européenne entend, probablement à juste titre, réduire son champ d’action aux domaines fondamentaux communautaires.

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