La Commission européenne ouvre une enquête contre Google pour abus de position dominante

La Commission européenne a annoncé mardi 30 novembre dans un communiqué qu’elle allait ouvrir une enquête contre le géant des moteurs de recherche pour abus de position dominante. Si jamais Google était condamné, ce serait le troisième grand acteur du secteur des nouvelles technologies à subir une sanction européenne pour abus de position dominante, après Microsoft et Intel. Cela pourrait coûter plusieurs milliards d’euros au géant de Mountain View.

Cette annonce fait suite à la plainte déposée par plusieurs opérateurs sur Interne auprès de la Commission pour violation de la libre-concurrence. Ceux-ci ont souhaité garder l’anonymat mais la presse spécialisée pense au moteur de recherche spécialisé eJustice.fr et à des comparateurs de prix comme Foundem et Ciao (une filiale de Microsoft). La Commission européenne désire ainsi vérifier si Google ne désavantage pas les autres en abaissant, dans ses résultats de recherche gratuits, le rang de services concurrents, notamment celui des comparateurs de prix. Cela permettrait à Google de placer ainsi ses propres produits en premier. C’est ce qu’a tenté de démontrer le chercheur de Harvard, Ben Edelman, en novembre dernier.

Le magazine PC Inpact explique que la Commission européenne chercherait à savoir « si Google aurait aussi dégradé le ‘score de qualité’ des services de recherche verticaux concurrents (comme les comparateurs de prix) dans ses résultats de recherche payants ». Si tel est le cas, cela obligerait ses concurrents à payer plus cher pour voir leur publicité bien mise en avant dans les encarts publicitaires que Google a su diffuser sur une grande partie des sites Internet.

Enfin, la Commission européenne explique que le moteur de recherche le plus utilisé au monde imposerait des clauses d’exclusivité à des partenaires publicitaires pour « leur interdire de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu’aux fournisseurs d’ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d’exclure des outils de recherche concurrents ».

La concurrence doit être loyale

Pour rappel, l’Union européenne s’est développée sur la base d’un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable de la politique européenne de la Concurrence, est chargée de faire respecter ces règles qui bénéficient aux consommateurs et permettent aux entreprises de rester compétitives. Toutefois, l’UE n’exclut pas des limitations aux règles de concurrence, notamment pour des motifs d’intérêt général.

Plus globalement, le droit européen interdit aux entreprises de s’entendre sur les prix ou de se répartir les marchés. Une entreprise qui occupe une position dominante sur un marché n’a pas le droit d’abuser de sa puissance pour éliminer ses concurrents. C’est ici ce qu’on reproche à Google. Toutefois, la Commission peut accepter le monopole d’une entreprise dans certaines conditions, par exemple lorsque l’activité concernée nécessite des infrastructures coûteuses (« monopoles naturels ») ou lorsqu’il est important d’assurer un service public.

En savoir plus:

1 Commentaire

  1. Le sujet ne manque pas d’interrogations sur l’actuel comportement européen, en effet quelles structures européennes internet existe t-il quel est sa visibilité puisque nouvelles technologies permanentes l’exige et de plus quels véritable contrôle existe-il réellement ! tous les sites Européens sont sur internet(évidement pour les plus fins les intranets confidentiels sont possibles de plusieurs types et grandeurs, élogieuse après …)! de varitable internet capble de faire respecter la législation mais aussi la stabilité politique législative de sacurité directe physique matérielle structurelles et de fonctionnements donc militaire policière et juridique ! Car en effet, la législation européenne sur la concurrence est claire équilibrée juste, et le choix de faire face à des entités commerciales et politique sans intérêts est une priorité ! l’apport d’internet qualifié ets très important pour la sociét et son avenir , technique politique et citoyen ! par contre il manque une présentation normalisée fonctionnnelle de salection d’indentification des intervenants donc un trvail conséquent et d’expert comme citoyen pour arriver à un internet qualifié mais aussi adaptée à son mode d’utilisation ! comme la tv, la guerre des images attroces des provocations terribles des menances dans l’avolutions le mouvements sont en priorité à mettre sous interdiction non pas seulement pour mettre hors d’atat de nuire des journaliste et sites peu scupuleux et dangereux mais bien apporter à internet un véritable controle par rubrique et une surveillance accrue et éfficace ! la concurrence est donc centrale par l’investissement par la réalité de ce qui est diffusé donc les intervenants et intérêts qui trop souvent experts en terrorisme civile à l’affut pour nuire avec expérience ! les plans les normes de concurrences doivent s’adapter aux exigences d’identifications des évolutions pour permettre aux citoyens d’avoir le choix de ses choix en toute sacurité collective et individuelle ! d’abord éliminer la dangerosité constante d’internet des concurrences incommenssurable et destructrice ! de la qualité de la solvabilité du professionnnalisme aussi pour l’intarêts et l’utilisation sacurisée civile donc plus d’europe dans internet OK ! yes !
    toute société et fonctionnement doit être conforme pas seulement ceux de la finances … !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *