Herman Van Rompuy ne joue pas à guichets fermés devant les eurodéputés

Il n’y avait pas foule ce matin dans l’hémicycle, alors que le président du Conseil européen Herman Van Rompuy présentait pour la toute première fois les conclusions du dernier Conseil devant les eurodéputés. Les absents ont-ils eu une panne de réveil, l’audition ouvrant les travaux du jour à 9 h du matin ? Les présidents de groupe étaient cependant présents et n’ont pas manqué de réagir aux propos du président. Signe supplémentaire d’un certain désintérêt vis-à-vis de l’exercice, José Manuel Barroso n’a pas fait le déplacement et a envoyé à sa place un de ces vice-présidents, M. Šefčovič.


‘La Task force que je préside avance vite, malgré ce qu’on en dit !’

Après un passage remarqué lundi à Sciences Po Paris le Belge Herman Van Rompuy n’a donc pas déchaîné les foules ce matin à Strasbourg. Les bancs de l’hémicycle étaient bien vides, et les débats en furent d’autant moins animés. Venu présenter les conclusions du dernier Conseil européen, le président permanent a rappelé (quoiqu’en disent les Etats membres ?) que ce Conseil n’était en rien un sommet mais bien « une réunion ordinaire d’une institution européenne comme une autre ».

Il a souhaité ouvrir sa présentation par le rappel du sujet principal de ce Conseil : les relations extérieures. Il a précisé que suite notamment à l’échec de la conférence de Copenhague sur le climat, le Conseil devait travailler avec les ministres des Affaires étrangères et le Haut représentant, Catherine Ashton, en faveur de l’identification d’intérêts communs avec les partenaires extérieurs de l’Union européenne, d’un renforcement le pouvoir de cette dernière sur la scène internationale et de l’obtention de résultats tangibles et concrets. M. Van Rompuy a présenté les principales avancées obtenues sur ce point à savoir la conclusion d’un accord commercial avec la Corée du Sud, qui devrait permettre aux exportateurs européens d’économiser 1,6 milliards d’euros par an, et l’obtention d’un accord sur un soutien européen fort envers le Pakistan, non seulement sous la forme d’une aide après les inondations mais également par un renforcement des relations commerciales et un meilleurs accès au marché européen.

Le président a également rappelé qu’il présenterait à la fin du mois les résultats des travaux de la Task force qu’il préside, qui ‘travaille vite’ et a déjà obtenu ‘de nombreux progrès’. Il a ainsi confirmé l’obtention d’un large consensus sur la surveillance macro-économique, même si les sanctions restent à définir, ainsi que sur les règles budgétaires qui doivent s’insérer dans les législations nationales. Les Etats se sont ainsi accordés sur le principe d’un ‘semestre européen’. Herman Van Rompuy a mentionné le soutien plein et entier du Conseil à la présidence française du G20 qui se tiendra en fin d’année.

Enfin, ne pouvant passer outre le sujet qui s’est invité à l’ordre du jour de ce Conseil européen, le président a précisé qu’en ce qui concerne les Roms un consensus (et non pas un accord a-t-il tenu à préciser) a été trouvé autour de plusieurs points : un Etat membre a le droit et le devoir d’agir dans le respect du droit et des principes européens ; la Commission a le droit et le devoir de faire respecter ces droits et principes ; un Etat peut cependant agir pour que soit maintenu l’ordre public et respectée la loi sur son territoire ; le respect doit être une règle essentielle dans les relations entre la Commission et les Etats membres. Il a également rappelé que le respect de la dignité humaine est essentiel.


Les Roms dans tous les esprits européens

Les réactions des personnes présentes suite au discours d’Herman Van Rompuy ont bien entendu été variées mais se sont toutes focalisées sur un point : les Roms. Premier à intervenir, le vice-président de la Commission Maroš Šefčovič, en charge des relations institutionnelles, a rappelé calmement que la Commission était la gardienne des traités, et qu’il n’y aurait « aucune compromission quant au respect des principes européens ». Il a ainsi précisé que l’analyse juridique de la politique menée par la France serait poursuivie.

Joseph Daul, président du Parti populaire européen (PPE), a regretté ‘les écarts de langage dans ce dossier’, mais, reconnaissant que chaque Etat membre est tenu de respecter le droit européen, il a souhaité rappeler que si « la libre circulation est un droit, elle implique également un certain nombre de devoirs » pour le citoyens qui en jouit. Une position qui n’est pas celle de Martin Schulz, président de l’Alliance des Socialistes et Démocrates (S&D) pour qui « la liberté de circulation des personnes n’a apparemment pas la même valeur que celle des capitaux » a-t-il déclaré. « En vous écoutant M. Van Rompuy on dirait que tout baigne ! » s’est-il étonné, souhaitant que les facteurs nationaux n’interviennent plus dans les décisions européenne et lançant « un appel à tous les groupes politiques pour que la méthode communautaire soit appliquée à l’échelle européenne ».

Président du groupe de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe (ADLE), Guy Verhofstadt s’est quant à lui directement adressé à son collègue du PPE, Joseph Daul : « la Commission a agi correctement, il ne faut pas la critiquer. Je demande à la Commission de ne pas se départir de sa position » a-t-il déclaré, précisant que « les valeurs sont aussi importantes que les marchés, et il n’y a pas de différence entre petits et grands Etats membres au sein de l’Union européenne ». Un clou enfoncé un peu plus par la co-présidente des Verts/ALE, Rebecca Harms qui considère que le dernier Conseil n’a eu « aucun résultat ». « Nous ne vivons pas dans la même galaxie M. Van Rompuy ! » s’est-elle exclamée. « J’aimerais que l’on cesse de penser que l’on peut manquer impunément au droit européen, et ce devant la Commission. M. Barroso doit arrêter de se cacher derrière Mme Reding, la procédure d’infraction doit être lancée » a -t-elle précisé.

Chaque intervenant s’est également exprimé sur l’avancée du dossier de la gouvernance financière. Si le PPE a confirmé qu’il était favorable aux premiers résultats de la Task force notamment en matière de surveillance financière, les autres groupes ont souhaité que les choses avancent plus vite, l’ALDE appelant même à ce que les sanctions soient définies rapidement, souhaitant une suspension des droits de vote pour les Etats ne respectant pas les règles. La Commission elle-même a demandé, par la voix de son représentant, que « l’on passe désormais à la phase de codécision pour avoir un système viable en 2011 (…). Il faut rétablir la crédibilité de nos marchés » a rappelé Maroš Šefčovič.

2 commentaires

  1. Monsieur le président,
    Je vous ai cherché en vain sur le site de l’U.E.( c’est incroyable que vous soyeyz si difficle à trouver !)
    N’avez-vous pas une formidable opportunité de vous exprimer suite aux mouvements démocratiques en Tunisie, Egypte, Lybie et autres pays en quête de démocratie. Vous pouvez vous appuyer sur les traités que l’Europe a signé et veut promouvoir.
    Quelle formidable opportunité pour l’Europe de miser sur ce mouvement (s’il échoue de toute façon ce sera conflictuel) !
    Vous devez proposer, en votre qualité de président du conseil europen une ouverture à ces pays afin de créer avec eux (sinon ce sera contre eux)un espace de liberté et de libe échange, l’europe fournissant les aides nécessaires.
    Je suis à votre disposition.

    François DELOBBE
    Avocat
    Liège
    Cabinet ELEGIS

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