Le tabac sur Internet, c’est tabou ?

L’affaire fait grand bruit dans la presse française ces jours-ci : la France s’apprêterait à transposer, en janvier prochain, une directive européenne sur les droits d’accise frappant le tabac et les alcools. Jusque-là rien de bien étonnant puisque l’ensemble des Etats membres sont invités par la Commission européenne à la transposer d’ici avril 2010. Là où le bât blesse, c’est que cette directive semble imposer la vente de tabac sur Internet, ce qui est contraire à la politique de santé publique menée par la France. A la sortie du Conseil des minsitres ce mercredi, le ministre du Budget Eric Woerth s’est empressé de démentir : « non, la vente de cigarettes en ligne ne sera pas autorisée » … n’en déplaise à la Commission ?


La directive 118, adoptée en 2008, prévoit un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac en suspension de taxes. Or, ce texte encadre également la vente à distance de ces produits.

Selon Les Echos, la transposition de cette directive entraînerait de facto une autorisation de la vente en ligne de tabac. Une nouvelle qui a fait des remous chez les buralistes. En effet, l’ouverture du marché du tabac mettrait fin au monopole des quelques 30 000 buralistes français qui ne voient pas cela d’un très bon oeil. Elle priverait de plus l’Etat d’une recette annuelle conséquente, qui sert entre autres à financer la Sécurité sociale …

Le consommateur, lui, devrait être ravi puisqu’il pourrait, en théorie, acheter ses cigarettes sur un site espagnol par exemple … deux fois moins chères !

« Pas si vite » dit le Gouvernement, par la voix de son ministre du Budget. Eric Woerth, dans un communiqué officiel, s’est en effet empressé de contredire les affirmations des Echos, rappelant « que la vente de tabac par Internet n’est pas autorisée en France et qu’il n’est pas envisagé de l’autoriser prochainement ». Le ministre a en effet reconnu que le Gouvernement travaillait actuellement sur un projet de loi transposant cette directive en droit français.

Comment dès lors transposer le texte communautaire sans autoriser cette vente en ligne ? Si la transposition des directives est obligatoire, les Etats membres disposent d’une certaine marge de manœuvre pour la réaliser. Les juristes de la Commission européenne devraient donc plancher sur le texte français pour s’assurer que la France ne manque pas à son devoir de transposition.

Et pas sur que la protection d’un monopole soit une raison valable pour interdire la vente en ligne … Mais pour cela, le gouvernement français a déjà sorti un argument de choc : la santé publique. Il considère en effet que « les produits du tabac ayant une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du Gouvernement, (…) il n’est pas envisagé d’ouvrir ce secteur à la vente à distance ».

Les buralistes semblent déjà prêts à descendre dans la rue. Pour rejoindre les postiers ?

4 commentaires

  1. Je connais bien la Directive 2008/118/EC, il s’agit d’une directive a finalité purement fiscale dont les dispositions incriminées (article 36) existaient déja dans la version antérieure de cette directive (Directive 92/12/EC) et n’autorisent en aucune manière la vente à distance de tabac. Cette affaire ressemble à une tentative de manipulation de la presse par le gouvernement français qui veut a peu de frais se faire une réputation de défenseur de la santé contre les affreux liberaux de Bruxelles.

  2. Et si les taxes sur le tabac, l’alcool et le pétrole était fixée à un niveau européen par le Parlement et rentrai directement dans les caisse de l’UE? Ce système permettrait de pallier le risque de mise en concurrence des systèmes fiscaux européens par l’achat de cigarettes espagnoles…

  3. Bonjour,

    Merci pour ces commentaires constructifs. Pour compléter ce post, nous tenons à préciser que la Commission européenne a réagi aux déclarations du Gouvernement français.

    Dans une déclaration officielle, la porte-parole de la commission chargée de la fiscalité, Maria Assimakopoulou s’est étonnée de la réaction française : « La directive 118 n’autorise pas plus qu’elle n’interdit la vente de cigarettes sur Internet… Elle constate que la vente en ligne de tabac existe dans certains pays et précise simplement le régime fiscal applicable dans ce cas. Cet article ne concerne pas la France ».

    Dans la foulée, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes, s’est exprimé par le biais d’un communiqué de presse affirmant que « En appui à la position exprimée par le Président de la République, le Secrétaire
    d’Etat chargé des Affaires européennes confirme que la France n’autorisera pas la
    vente de tabac sur internet et précise à ce propos qu’aucune directive européenne
    n’impose aujourd’hui à la France d’autoriser une telle vente en ligne, qui porterait une
    grave atteinte à la politique publique de lutte contre le tabagisme. »

    Il a rejoint la position de la Commission en expliquant que « La décision d’autoriser ou non la vente de tabac par internet relève des seuls Etats membres. »

    Pour autant il s’est engagé fermement à s’opposer « de la manière la plus ferme auprès des instances compétentes à Bruxelles l’opposition de la France à
    toute évolution qui irait dans ce sens. »

    Bruxelles et Paris enfin sur la même longueur d’ondes ?

  4. Ceci dit tout ce qui va dans le sens de la liberté des consommateurs pour choisir auprès de qui ils achètent leurs produits et pour bénéficier de meilleurs prix va dans le bon sens.

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