L’internaute, un commissaire européen en devenir ?

Global Witness, une ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption politique dans les pays en développement, lance une pétition en ligne, Stop Corruption, dont l’objectif est d’inciter la Commission européenne et les Etats membres à proposer une législation « anti-corruption » dans le cadre des relations entre l’Union européenne et les Etats tiers.   

Cette initiative est soutenue par des eurodéputés représentant toutes les sensibilités politiques du Parlement européen et s’adresse à l’institution la plus à même d’engager le combat, la Commission européenne. L’UE est en effet le premier donateur d’aide au développement puisqu’elle représente près de 60% de l’aide mondiale. La Commission a ainsi, à elle seule, engagé 12 milliards d’euros en 2008.

La pétition défendue par Global Witness préfigure une innovation institutionnelle prévue par le traité de Lisbonne : le droit de pétition. L’article 11 du traité donne en effet la possibilité aux citoyens européens d’inviter la Commission européenne à présenter de nouvelles propositions, à condition que cette demande soit soutenue par plus d’un million de personnes réparties dans un nombre significatif d’Etats membres de l’UE.

Les internautes ne pourraient pas obliger les institutions à légiférer mais un document recueillant les signatures d’un million de personnes devrait inciter les commissaires européens à réagir. Reste cependant à atteindre le seuil requis. Pour l’instant, plus de 5000 personnes – surtout des Français – ont signé la pétition de Global Witness. Il reste donc encore du chemin à faire. Mais sur le web, tout peut aller très vite.

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