Vers un régime parlementaire

L’investiture de José Manuel Barroso pourrait avoir lieu le 16 septembre prochain. C’est ce qu’a annoncé lors d’une conférence de presse, Jerzy Buzek, le président du Parlement européen. L’ancien premier ministre polonais a pris soin de consulter les groupes politiques avant d’avancer cette date. Selon lui, trois voire quatre groupes (dont les socialistes) auraient donné leur accord pour que l’Europarlement, réuni en plénière à Strasbourg la semaine du 14 septembre, se prononce sur la candidature de l’actuel patron du Berlaymont.

Cette annonce de M. Buzek intervient après que M. Barroso a remis, hier, aux sept groupes du Parlement un document de 49 pages que l’on peut qualifier de programme politique pour la nouvelle mandature. Mis en demeure cet été par les libéraux, les socialistes et les verts, de prendre en considération la volonté des parlementaires nouvellement élus, M. Barroso s’est exécuté. Quelle que soit l’issue du vote, une chose est sûre : l’assemblée est en train de refaçonner la nature du régime politique européen vers un modèle parlementaire.

Sans rentrer dans les détails du droit constitutionnel, le régime parlementaire se caractérise essentiellement par le principe de responsabilité politique de l’exécutif – ici, la Commission européenne – devant l’organe législatif – en l’occurence, le Parlement européen. Jusqu’à présent, l’unanimité acquise au Conseil ouvrait les portes de la Commission européenne, l’Europarlement ne faisant qu’entériner la volonté des Etats membres. Mais depuis dix ans, l’ancienne assemblée des Communautés européennes monte en puissance au sein du triangle institutionnel.

C’est en 1999 que la première salve de tirs part de Strasbourg. Sous la menace d’une censure de l’assemblée européenne, la Commission dirigée alors par Jacques Santer doit démissionner en raison d’allégations de mauvaise gestion visant certains de ses membres. A partir de ce moment, les députés européens commencent à faire usage des nouveaux traités et des armes juridiques qu’ils comportent. La Commission doit dès lors tenir compte des desiderata des parlementaires. Barroso en fera l’amère expérience en 2004 en voyant se faire retoquer son candidat pour le portefeuille « liberté, sécurité, justice », Rocco Buttiglione.

Aujourd’hui, un pas décisif vers un parlementarisme européen va être franchi avec l’investiture du 16 septembre si elle a lieu. Alors même que le traité de Lisbonne n’est pas encore entré en vigueur, l’Europarlement anticipe en effet l’évolution institutionnelle en s’appropriant le sort politique du candidat portugais. Barroso le sait. Les 49 pages sur lesquelles il a travaillé tout l’été contiennent ainsi un partenariat spécial entre la Commission et le Parlement. Il prendrait la forme concrète, entre autres, d’une « question hour » permettant au président de la Commission de se rendre au Parlement à intervalles réguliers pour expliquer sa politique. L’occasion pour le Parlement d’être associé étroitement au travail de l’exécutif bruxellois. Et de rappeler au n°1 du Berlaymont qui l’a fait roi.

5 commentaires

  1. « Sans rentrer dans les détails du droit constitutionnel, le régime parlementaire se caractérise essentiellement par le principe de responsabilité politique de l’exécutif – ici, la Commission européenne – devant l’organe législatif – en l’occurence, le Parlement européen. »

    Sans entrer dans les détails de cette théorie pragmatique du pouvoir qu’est la démocratie et une Constitution démocratique, le pouvoir exécutif doit être séparé du pouvoir législatif.

    Chacun devant être responsables devant les électeurs, et devant les électeurs seulement.

    L’UE n’est donc pas une démocratie.

    « Toute l’Europe » n’a pas jugé utile d’entrer dans ces détails, ça va de soit.

  2. On notera également au passage que la conclusion tonitruante du blog de « Toute l’Europe » dit bien ce dont il s’agit en réalité.

    En concluant « L’occasion pour le Parlement d’être associé étroitement au travail de l’exécutif bruxellois. Et de rappeler au n°1 du Berlaymont qui l’a fait roi. », il s’agit de sauver ce qui peut encore être sauvé du parlementarisme de l’Ancien Régime, en réalisant ce vieux rêve: un Ancien Régime où, cette fois, le roi est étroitement contrôlé par le Parlement.

  3. Il manque dans cet édito la place du Conseil européen et donc du Conseil de l’Union européenne.

    Original de présenter le vote du 16 septembre comme une bonne chose pour la parlementarisation de l’UE.

    Comme dit sur mon blog, dommage qu’on ne sache pas qui signe ces billets. Y aura-t-il encore des articles d’observation des dernières tendances de la toile ?

  4. @fabien : je vois deux phases dans la séquence institutionnelle de l’été.
    La première, c’est le soutien unanime des 27 à la candidature Barroso. Le Conseil, après avoir « repris en main » la Commission ces dernières années, s’attend à une validation des parlementaires dès juillet.
    Deuxième phase, c’est la surprise d’un PE qui décide de mettre en place un rapport de force avec les Etats (les 2 conseils).
    C’est là qu’il y a parlementarisation. C’est un mouvement de fond, que l’on observe depuis Maastricht, construit par des MEP qui ont une tradition parlementaire forte chez eux (Allemand, Britanniques). Le Conseil a ainsi du reporté le vote.
    Que Barroso soit investi ou non, il aura des comptes à rendre autre part qu’au Justus Lipsius, surtout si Lisbonne entre en vigueur.

    Cordialement,
    Romain

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