Karlsruhe : le peuple européen n’existe pas

Les chancelleries de l’Union européenne peuvent être soulagées. La cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a jugé, mercredi 30 juin, le traité de Lisbonne conforme à la Loi fondamentale allemande. Une décision négative de la cour aurait été fatale à un processus de ratification déjà malmené par le comportement des présidents eurosceptiques tchèque et polonais.

Il ne s’agit pas pour autant d’un blanc seing. Le Tribunal fédéral réclame en effet qu’une loi d’accompagnement soit votée pour garantir les droits du Parlement allemand. Cette réserve est motivée par un constat que l’abstention aux Européennes ne fait que conforter : l’Union européenne souffre d’un « déficit de démocratie structurel ». C’est donc au Parlement national de « garantir l’efficacité du droit de vote des citoyens allemands ». En clair, le peuple européen n’existe pas pour la cour suprême allemande.

Ce diagnostic des juges justifie le renforcement du contrôle démocratique de l’Union européenne par le Bundestag et le Bundesrat. D’une certaine manière, cela va dans le sens des nouvelles avancées du traité. Ce dernier prévoit en effet d’associer plus étroitement les parlements nationaux à la mécanique communautaire. Le raisonnement de Karlsruhe soulève cependant une question de taille. Quid de la légitimité démocratique du Parlement européen, seule instance supranationale censée assurer la représentation de 500 millions de citoyens européens ?

La réponse des hauts magistrats est claire : « the European Parliament is not a body of representation of a sovereign European people ». Le Parlement ne représenterait que les peuples nationaux. Et pour la Cour, les droits de ces derniers ne peuvent être effectivement garantis que par les chambres nationales, c’est-à-dire, indirectement, les Etats membres…

Pour parachever sa démonstration, Karlsruhe semble faire le lien entre fédéralisme, peuple européen et démocratie. C’est ce que remarque Jean Quatremer sur Coulisses de Bruxelles : « le Tribunal estime, en effet, que l’Union européenne n’est pas un État fédéral, même si elle lui emprunte certains éléments, et que la démocratie continue à s’exercer, pour l’essentiel, dans le cadre des États, faute d’un ‘peuple européen uniforme comme sujet de légitimation pouvant exprimer sa volonté politique de façon effective' ». A contrario, si l’Union était une fédération, elle serait donc une démocratie…

Dans les commentaires, Quatremer poursuit son analyse : « le Tribunal dit que, comme l’UE n’est pas une fédération, il faut que la démocratie s’exerce quelque part. Comme elle ne peut le faire au niveau de l’Union (par ex. le Parlement européen n’a aucun pouvoir en matière de modification des traités), elle doit s’exercer au niveau des Etats. Le traité de Lisbonne ne dit pas autre chose. En revanche, le Tribunal ne ferme pas la porte vers une fédération européenne (il n’en a d’ailleurs pas le pouvoir). Simplement, cette évolution, si elle doit avoir lieu, devra respecter la démocratie, c’est-à-dire un contrôle effectif de l’exécutif et une influence directe des citoyens sur les décisions. »

La démocratie selon les juristes allemands ne s’épanouirait ainsi que sous deux formes : l’Etat ou la fédération. L’Union, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne remplit pas ces critères. Elle n’est donc pas démocratique. Devant ce constat, la cour constitutionnelle allemande affirme finalement « la centralité du Parlement national ».

Pour la presse européenne, l’orientation de Berlin est désormais claire : l’Europe n’est pas une union fédérale, mais une alliance entre nations ». La cour en tire toutes les conséquences.

2 commentaires

  1. Aaaargh, touteleurope fait la même erreur d’analyse que de nombreux observateurs, parmi lesquels notamment des « nonistes » notoires. La Cour n’a nullement dit que l’Union n’était pas démocratique! Au contraire, elle affirme clairement que l’Union répond aux principes démocratiques (§ 278: « Die Europäische Union entspricht demokratischen Grundsätzen »), mais que cette démocratie s’exerce via les Etats membres et leurs peuples, l’Union elle-même n’ayant pas cette qualité d’Etat.
    C’est incroyable cette obstination à vouloir déformer les propos de la Cour. Comme si nous étions tous affectes du virus du Nonisme.

  2. bonjour,

    Cette position n’est pas nouvelle; La juge de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Renate JAEGER, Ex. Juge de la Cour Constitutionnelle allemande de KARLSRUHE, avait lors de sa nomination en 2004 mis des barrières :
    « La Cour de Strasbourg doit avoir plus de respect »
    « La Cour Européenne des Droits de l´Homme de Strasbourg (CEDH) et la Cour Constitutionnelle de la République Fédérale Allemande se font concurrence quant à la protection de la Constitution. La CEDH ne doit pas trop en faire:

    taz question : Frau Jaeger, vous êtes encore juge à la Cour de Karlsruhe. A dater du 1er novembre , vous prenez place à la CEDH de Strasbourg. Craignez-vous un accueil hostile?

    R. Jaeger : non, pourquoi ?

    Karlsruhe a déclaré la semaine passée que les jugements de la Cour de Strasbourg ne doivent pas en Allemagne être de manière générale suivis mais seulement être pris en considération.

    Strasbourg a aussitôt répliqué : Il est bien évident que les jugements de Strasbourg font autorité. A quand la confrontation ouverte ?

    Merkel veut bien faire de l’ingérence pour les droits de l’Homme au Tibet, mais pas à sa porte.

    Pour exemple le contentieux qui oppose les Orphelins des incorporés de force d’Alsace -Moselle, à la RFA, ignorés, méprisés

    Bernard ERNEWEIN Président de l’OPMNAM

    Pour en savoir plus

    orphelinsperes.malgre-nous@wanadoo.fr

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