Hadopi : Strasbourg défie Paris

Réunis actuellement en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté hier soir, dans le cadre du Paquet Télécom, un amendement qui pourrait empêcher la France d’appliquer sa loi anti-piratage. Cet amendement déposé par l’eurodéputée Catherine Trautmann (par ailleurs tête de liste PS aux élections européennes) dispose qu' »aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ».

Cette disposition vient directement contrer le projet de loi français, Création et Internet, dit « Hadopi ». Ce texte, rejeté une première fois par l’Assemblée nationale dans des conditions rocambolesques, confie à une haute autorité administrative la prérogative de suspendre l’accès à Internet des pirates récidivistes. Mais pour les députés européens, c’est à la justice de trancher.

Sur le web, les réactions ne se sont pas faites attendre. La Quadrature du net se réjouit ainsi de voir le Parlement européen démontrer « qu’il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens ».

« Le vote d’hier ne permet cependant pas de préjuger de l’avenir de la riposte graduée », prévient le MondeInformatique.fr. Pour acquérir une force juridique et contraignante, il faut en effet que le Conseil et le Parlement se prononcent dans les mêmes termes sur le Parquet Télécom. Or la France, membre du Conseil, reste toujours fermement opposée à la position du Parlement.

A six semaines des élections européennes, ce signal fort envoyé par les eurodéputés montre, en tout cas, que le Parlement européen peut résister aux pressions nationales et apporter une dimension supplémentaire au débat démocratique.

Et défier la seule institution, censée représenter les citoyens européens, pourrait être très mal perçu alors même que Bruxelles tente de convaincre les électeurs de se rendre aux urnes.

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