François Pellegrini, défenseur des libertés numériques et candidat aux élections européennes

Il était aux côtés de Michel Rocard dans son combat de parlementaire européen pour la défense des libertés numériques. Aujourd’hui, François Pellegrini, docteur en informatique, souhaite à son tour endosser les habits du politique en visant une place sur une liste du Parti socialiste pour les élections européennes. S’il se défend d’être le « candidat des geeks », François Pellegrini justifie sa décision par l’importance qu’auront les questions liées à l’Internet en Europe dans les années à venir. Il s’en explique dans un entretien à eToile.

Qu’est-ce qui motive votre décision de vous présenter aux élections européennes ?

Plusieurs sentiments mêlés : la perte, le danger, l’espoir. La perte : le départ de Michel Rocard du Parlement européen est l’occasion de pointer l’importance cruciale du Parlement Européen comme gardien de nos libertés, au moment où certains gouvernements nationaux (dont celui de la France) s’appuient sur des assemblées aux ordres pour faire voter des textes d’une portée liberticide considérable.

C’est le Parlement européen qui a rejeté la brevetabilité logicielle, grâce au travail de Michel Rocard, rapporteur en deuxième lecture, alors que les exécutifs nationaux, majoritairement désinformés par leur offices de brevets, étaient en sa faveur.

C’est le Parlement européen qui a voté à près de 90% l' »amendement Bono », qui rappelle que l’on ne peut attenter aux libertés fondamentales des individus sans décision de justice. Un principe tellement évident que M. Sarkozy a personnellement écrit à M. Barroso pour que la Commission européenne censure cet amendement. Pourquoi ? Parce que la fameuse « riposte graduée » que les industries culturelles amies de M. Sarkozy veulent installer en France est justement contraire à ce principe, puisqu’il s’agit de bannir des familles entières d’Internet sans procès équitable ni possibilité de prouver son innocence.

Le danger : alors que la révolution numérique pourrait bénéficier à tous les citoyens, par le biais d’une société de la connaissance ouverte et écologiquement responsable, de nombreux textes législatifs se basent sur ce que permet désormais la technique pour porter gravement atteinte aux libertés les plus élémentaires : croisement massif de fichiers, surveillance généralisée des communications électroniques, atteinte à la neutralité d’Internet, déconnexion administrative des internautes sans droit à un procès équitable, promotion du vote électronique si aisément falsifiable, etc. Dans tous les cas cités, il s’agit pour un petit nombre de maintenir une rareté artificielle de l’accès aux contenus et aux échanges qui leur soit profitable, au détriment de l’ensemble de la société.

L’espoir : afin que les pires scénarios ne deviennent pas réalité, il faut que les enjeux de la révolution numérique soient compris des législateurs. Le Parlement européen sera alors la pierre angulaire de la construction de la société de la connaissance, à l’opposé de la vision mercantiliste du traité de Lisbonne qui promeut une « économie de la connaissance » soumise au marché. C’est dans cette démarche que s’inscrit ma candidature.

Pour avoir assisté Michel Rocard dans ses travaux, vous avez une bonne connaissance du dossier européen sur le logiciel libre. Pouvez-vous nous résumer la position actuelle de l’Union européenne sur ce sujet ?

Le débat ne concerne pas seulement le logiciel libre, mais la préservation des potentialités offertes par la révolution numérique.

Comme dans toute organisation polycéphale, l’incohérence est de mise. Par exemple, le Parlement avait voté contre la brevetabilité logicielle en 2005, avec le soutien d’une partie de la Commission (la direction de la Société de l’Information), et contre une autre partie de la Commission (la direction générale du Marché Intérieur dirigée par le commissaire Mac Creevy, très critiqué pour ses positions extrêmement favorables aux grands groupes privés) ainsi que le Conseil (dans lequel règnent les « experts » missionnés par les offices de brevets nationaux). En 2009, rien n’a changé. Le Conseil et une partie de la Commission cherchent à légaliser les brevets logiciels illégalement accordés par l’Office Européen des Brevets (une institution extra-communautaire hors de tout contrôle) au travers de la mise en œuvre du « brevet communautaire » et des règles de brevetabilité qui l’accompagneraient.

Les brevets logiciels ne sont pas la seule menace contre les logiciels libres. La directive EUCD, en établissant un monopole sur les « Mesures Techniques de Protection » (DRM) attachés à certaines oeuvres numériques, a de fait rendu illégaux tous les logiciels libres de lecture de ces oeuvres, en contradiction flagrante avec le droit à l’interopérabilité garanti par la directive 91/250, avant que la prééminence de ce droit ne soit rappelée.

Tout reste donc à faire pour fournir un cadre juridique stable et cohérent, favorable au développement, non seulement du logiciel libre, mais surtout de tous les services innovants créateurs d’emplois qu’il doit être possible de créer au dessus d’Internet.

Pensez-vous qu’un tel débat puisse mobiliser les électeurs, notamment au regard de préoccupations socio-économiques plus prégnantes ?

Je ne me pense pas en tant que « lobbyiste du libre » mais en tant que promoteur de la société de la connaissance ouverte issue de la révolution numérique. Cela englobe clairement les questions sociétales ! Repenser l’accès aux informations, à l’administration, à l’éducation, à la culture, développer le télé-travail, limiter les déplacement inutiles, développer des moyens de transport collaboratifs (co-voiturage interactif)… tout cela participe de la réalisation d’une économie nouvelle.

Les freins à l’économie que sont les brevets logiciels représenteraient des transferts de valeur hors de l’Union de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, et limiteraient la capacité d’innovation et de création d’emplois des PME européennes. Rien qu’une politique volontariste de l’État en faveur des logiciels libres (pour reparler d’eux) permettrait de dégager des marges financières conséquentes pouvant être réinvesties dans les secteurs productifs de l’économie ou alléger la dette de l’État.

La création d’un environnement économique et législatif favorable à la construction de cette société numérique est donc d’une importance économique et sociale considérable à moyen et long terme. La nécessité de réagir à la catastrophe financière et économique actuelle, issue de l’absence de contrôle sur les marchés financiers, ne doit pas faire oublier ces objectifs. Il faut réagir au présent mais aussi penser l’avenir.

Qui plus est, les eurodéputés sont des « généralistes », devant légiférer sur de nombreux dossiers. Je ne me limiterais donc pas aux seuls aspects « techniques », mais souhaite au contraire prendre position sur tous les dossiers touchant à la création d’une société écologiquement, économiquement et socialement responsable.

Il existe en Europe de nombreux mouvements de la société civile qui se mobilisent pour le logiciel libre. Ces mouvements ont-ils noué entre eux des alliances transnationales, des stratégies communes, ou encore un programme commun à l’échelle européenne ?

Oui, bien évidemment. Puisque les législations sur ces questions sont débattues au niveau européen, c’est à ce niveau qu’il faut agir. Le premier regroupement d’activistes contre les brevets logiciels en Europe a été l' »alliance Eurolinux », union informelle organisée dès 2000 autour de listes de diffusion permettant l’action collective concertée au niveau européen.

Le nom étant mal choisi (il s’agissait ici encore des libertés numériques, au delà de la simple défense des intérêts du logiciel libre), et les besoins de financements récurrents devenant importants, l’alliance s’est progressivement retirée du devant de la scène à mesure que ses membres rejoignaient la FFII (Fédération pour une Infrastructure Informatique Libre), une association d’origine allemande membre des listes d’Eurolinux, qui s’est développée au niveau européen et dispose de chapitres nationaux officiels dans certains pays. La FFII a servi d’épine dorsale au mouvement, collectant des fonds nécessaires aux campagnes de communication : réservation de salles, transport des activistes, etc.

Plus de 130.000 euros ont ainsi été récoltés, majoritairement grâce à de petites contributions. La FFII n’est pas la seule organisation active au niveau européen sur ces questions. L’union européenne des PME a ainsi pris position.

En fait, comme les problématiques sont globales, la coordination se fait maintenant au niveau mondial, impliquant des organisations similaires aux États-Unis, en Asie et en Afrique.

[Site de François Pellegrini]

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