Nouveau rebondissement pour le projet de loi Hadopi

Si la Commission européenne n’a pas cédé le mois dernier aux demandes de retrait de l’amendement 138 formulées par le Président français, Nicolas Sarkozy, le Conseil, lui, s’est en revanche plié aux désirs de sa présidence de voir retirer l’article qui l’empêchait de mettre en place la « riposte graduée » dans le cadre du projet de la loi Création et Internet.

Guy Bono, l’eurodéputé à l’origine de l’amendement, présenté conjointement avec Daniel Cohn-Bendit, a donc pris une douche froide. Alors qu’il nous exprimait, dans une interview le mois dernier, sa satisfaction de voir la Commission maintenir ce fameux amendement, il s’insurge aujourd’hui contre ce qu’il aurait nommé « de petits arrangements entre amis », et ajouterait,  selon le site Ecrans, « le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne ».

Rappelons qu’au Parlement européen cet amendement avait été voté à 88 % par les eurodéputés.

[Sources : Ecrans]
[eToile – Hadopi : quand la Commission dit non à Nicolas Sarkozy]

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