Le casse-tête des OGM dans une Europe « génétiquement sceptique »

Après quelques « couacs », le Parlement français a adopté aujourd’hui la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) présentée par le gouvernement. Ce texte avait pour but de transposer en droit français une directive européenne adoptée en 2001. Du fait de sa complexité et de la nature des enjeux soulevés, ce dossier est souvent qualifié de « patate chaude ». Sur le web, beaucoup retiennent les aléas politiques des dernières semaines. Certains sites s’attachent pourtant à développer l’aspect européen de la question.

D’abord, quelques éléments de contexte. La directive européenne comprend trois types de mesures. Premièrement, l’obligation pour les pouvoirs publics d’informer les consommateurs européens sur le suivi du dossier OGM. Concrètement, il s’agit de mener des études sur les risques éventuels concernant la santé ou l’environnement ; une contrainte d’étiquetage est également imposée aux producteurs (non obligatoire si la quantité d’OGM ne dépasse pas 9 %). Ensuite, les parcelles où poussent des OGM doivent être répertoriées au cadastre. Enfin, une procédure juridique doit être mise en place pour éventuellement condamner les contrevenants.

Aujourd’hui, du fait du moratoire décidé à l’unanimité sur les OGM, une seule variété de maïs, le 810 de la firme Monsanto, est autorisée sur le territoire européen. Théoriquement, un Etat membre n’a pas le droit d’interdire ou d’autoriser la culture d’un OGM sur son territoire. Une clause de sauvegarde permet cependant de suspendre la culture d’un OGM lorsque celle-ci présente « un risque pour la santé humaine ou l’environnement ». Cette possibilité a été utilisée en France par Nicolas Sarkozy en janvier 2008. Mais la Commission peut ensuite proposer, sur la base d’avis scientifiques, la levée cette clause. En février dernier, les ministres européens de l’Agriculture, divisés sur le sujet, ont renvoyé le dossier chez les commissaires européens qui eux mêmes s’en sont remis à l’Agence de sécurité européenne… Bref, le casse-tête continue dans une Europe « génétiquement sceptique », comme le souligne Marina Mielczarek sur le site de Radio France International en évoquant l’opinion des responsables de multinationales.

L’article de RFI montre que la majorité est fortement divisée « sur ce texte destiné à aligner la France sur le droit européen ». RFI met l’accent sur les 6 ans de retard dans la transposition de la directive et note que « la France fait figure de très mauvaise élève en Europe ». Néanmoins, RFI rappelle que la France n’est pas le seul Etat membre de l’UE, à avoir des difficultés à régler cette question. Le député socialiste Jean-Yves Le Déaut s’indigne : « quelle image pour l’Europe, cette cacophonie française ! ». Pour le président de la commission environnement à la FNSEA, le principal syndicat agricole, « la France avait le devoir de se conformer au droit européen. »

Les commissaires européens à l’Environnement et à la Santé militent quant à eux pour une interdiction radicale des nouvelles espèces de maïs et de pomme de terre proposées par l’industrie. Pour Mariann Fisher Boel, commissaire à l’Agriculture (entretien accordé au quotidien belge l’Echo, cité par Hélène Huby du club Mediapart), les performances des plants génétiquement modifiés ne seraient pas systématiquement supérieures à celles des cultures traditionnelles.

Hélène Huby montre aussi qu’il n’y a pas qu’en France que les discussions s’échauffent. A Bruxelles, les lobbies et les associations se démènent pour influencer la Commission, qui « joue la prudence ». Le 7 mai dernier, la Commission a en effet refusé de se prononcer sur deux dossiers d’autorisation de mise sur le marché. Quant à l »Agence européenne de sécurité, celle-ci manque de personnel et dépend des informations fournies par les industriels. Pour Helene Huby, « le feuilleton ne fait que débuter ».
 
Le blogueur René Blanchemanche a quant à lui rédigé une pétition destinée aux Commissaires européens qui travaillent sur le dossier. Il recommande la précaution, conforme selon lui à l’attitude d’un nombre croissant d’Etats membres, qui ont interdit ou suspendu la culture d’OGM sur leur territoire. Pour lui, « la majorité des citoyens européens ne veut pas que les OGM soient mis en culture en Europe ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *