Un « comité de sages » pour l’UE : une idée de (pas)sage ?

Lors du Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ne se sont pas seulement mis d’accord sur le contenu du futur Traité de Lisbonne. La création d’un « comité de sages », proposée par la France, a aussi fait l’objet d’un accord de principe. Celui-ci devrait être créé au mois de décembre prochain, et donc accompagner la signature du traité réformateur.

Yves Clarisse analyse les tenants et les aboutissants de cette initiative qui suscite quelques réticences. La proposition française est vue par le journaliste comme une « contrepartie » à un possible amendement de l’article 88-5 de la Constitution française, introduit par Jacques Chirac pour « désamorcer la question turque » à l’occasion du référendum du 29 mai  2005 et rendant obligatoire la tenue d’un référendum sur les élargissement futurs. Ce comité de sages aurait pour mission de « dessiner le visage de l’UE à l’horizon 2020-2030 », mais il ne faudrait pas qu’il « soit utilisé par Paris pour évoquer les frontières de l’UE et en exclure la Turquie », le Président français étant opposé à son l’adhésion l’UE.


Dès le 20 octobre, Jean Quatremer invitait, non sans humour, les lecteurs de son blog à désigner leurs sages afin de donner « peut-être des idées aux chefs d’Etat et de gouvernement qui, sinon, risquent de désigner les habituels vieillards chenus de autres has been de la politique ». Son post a aujourd’hui recueilli pas moins de 95 commentaires !

Lionel Luttenbacher, sur le site du Taurillon, fait, lui aussi, part de quelques unes de ses réflexions sur ce comité de sages. Ainsi, « si l’objectif est louable, les moyens mis en œuvre sont insuffisants et inadaptés face à l’énorme défi qui résulte de l’échec du 29 mai 2005 et la perte de confiance d’une grande partie des citoyens européens dans l’idéal politique d’une Europe unie ». En cause : le manque de légitimité démocratique d’un tel comité qui tendrait à un renforcement de l’inter-gouvernementalisme et ne laisserait qu’une faible marge de manœuvre à la société civile. L’auteur réclame en conclusion une nouvelle convention, à savoir la méthode qui avait prévalu à l’élaboration du défunt projet constitutionnel.


Il est rejoint sur ce point par Ronan Blaise. Ce dernier, toujours sur le site du Taurillon, plaide en effet pour une constituante et pour « oser la démocratie ». De même, Gaëtane Ricard-Nihoul (Notre Europe) appelle à « ne pas jeter le bébé-convention avec l’eau du bain du traité réformateur ». Elle revient sur le site des Euros du Village sur cette méthode « plus efficace qu’il n’y parait » mais toutefois « à réformer ».

Enfin, Philippe Perchoc (Nouvelle Europe) s’intéresse aussi à cette proposition française reprise par la Chancelière allemande, Angela Merkel, de constituer un « groupe de sages ». Si « d’autres groupes des sages ont déjà été réunis pour sortir l’Europe de l’ornière », […] « cette fois-ci l’idée exposée par le Président français […] est légèrement différente », car avec le traité réformateur, l’UE est « désormais sortie du blocage du chantier institutionnel qui durait depuis 10 ans ». Il s’agit désormais de « se poser la question de l’avenir du projet européen ». Or, il existe « une dynamique forte entre l’identité et la construction européenne ». « L’idée d’un comité de sages à 12 est relativement symptomatique de cette idée : 12 comme les 12 étoiles, mais surtout comme le nombre d’Etats membres d’une CEE qui reste dans beaucoup d’esprits comme le parangon de l’Europe utile ». Il conclut : « l’Europe a besoin de bien plus qu’un comité de sages » pour « mettre en place les instruments d’une véritable forge des Européens à l’horizon 2030 ».


Illustration : Johannes Althusius, premier penseur du fédéralisme (voir notre frise chronologique multimédia).

 

6 commentaires

  1. Si je ne m’abuse le traité de Lisbonne maintien la procédure de la Convention pour les futures réformes ? Le comité des sages – avec toutes les réserves que l’on peut avoir quant à sa pertinence – reste donc heureusement compatible avec une démarche plus ouverte.

    J’avoue que pour ma part je n’en vois pas vraiment l’intérêt alors que nos élus au Parlement européen ont longuement débattu des questions relatives à l’avenir de l’Europe. Comme le soulignais David Soldini dans son blog et dans ses commentaires à Jean Quatremer, les comités de réflexion, think tank et autres abondent sur toutes ses questions. Une équipe de stagiaires de Sciences-Po serait capable de livrer à Sarkozy une synthèse impeccable de tout ces travaux sans qu’il soirt besoin de déranger le moindre « sage » supplémentaire.

  2. Personnellement, j’ai des doutes quand au maintien de la procédure de la convention : le traité de Lisbonne est un bon vrai retour aux méthodes diplomatico-étatiques :-)

  3. Selon europolitique.info, les dispositions envisagées sur ce point sont reprises : « Le nouveau Traité reprend les dispositions de la CIG 2004 qui fixait des procédures de révision développées (droit d’initiative du PE, rôle des Parlements nationaux, convocation d’une Convention, procédure simplifiée, clause d’appel au Conseil). Deux modalités de révision sont ainsi distinguées : ordinaire ou simplifiée (article 33 TUE). »

  4. @Philippe : là je suis d’accord avec vous, je pense que l’on est pas prêt de voir une nouvelle modification des traités compte tenu du manque de vision européenne des gouvernants en place. C’est pour cela qu’il est vital d’engranger les quelques avancées qui figurent dans le traité de Lisbonne aussi médiocre et insuffisant soit-il.

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