Ouverture de la CIG : l’ombre de la Constitution européenne

« Si vous avez aimé la complexité du projet de Constitution européenne, vous allez adorer le projet de ‘traité simplifié’ censé le remplacer », ironise Jean Quatremer dans son compte rendu de l’ouverture de la CIG. Le journaliste, qui célèbre le million de pages vues depuis le lancement de son blog, souligne que ce traité sera « moins ambitieux que le défunt traité constitutionnel (…) contrairement aux espoirs du non de gauche français ».

« L’essentiel du projet de traité constitutionnel sera maintenu, c’est le plus important » affirme pour sa part Ferdinando Riccardi, l’emblématique éditorialiste du bulletin quotidien de l’Agence Europe, à qui Cafébabel consacre un portrait. « La volonté politique des dirigeants européens est manifeste », se réjouit l’ancienne Ministre des Affaires européennes Noëlle Lenoir dans son éditorial pour le Cercle des Européens.

Mais avec ce nouveau traité, l’Union ne s’expose-t-elle pas à un nouveau blocage, « la perspective à venir d’un vote sur ce texte en Irlande, voire au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni » pouvant déboucher sur un refus populaire ? Pour « faire sauter le bouchon de l’unanimité », l’universitaire Frédéric Esposito relance l’idée du référendum consultatif à l’échelle européenne, dans une analyse publiée par les Euros du village.

« Quelle que soit la procédure de ratification choisie (…) l’information des citoyens et la tenue de débats publics sont nécessaires » prescrit Katia Didaoui, de Confrontations Europe, dans une chronique pour Fenêtre sur l’Europe.

Un besoin de débat qui a motivé le lancement de Projet alternatif de Constitution européenne 2007, blog collectif de sensibilité altermondialiste : « Nous avons constaté que peu d’initiatives voyaient le jour pour expliquer l’Europe, le nouveau projet de Traité, et permettre la rédaction citoyenne et collective de projets alternatifs », écrit le modérateur dans son message d’accueil.

L’avenir nous dira si ce nouveau traité suscite sur Internet le même engouement que feu le traité constitutionnel…

2 commentaires

  1. Je viens de jeter un coup d’oeil au projet de traité modificatif sur le site du Conseil de l’UE, partie consacrée à la CIG.

    Il suffit de « balayer » le texte, ainsi que les protocoles et les déclarations pour se persuader qu’un référendum de ratification est insensé.

    Nos « nonnistes » du 29 mai 2005 nous auront amené une « purge drastique » sur ordonnance !

  2. LA RATIFICATION RÉFÉRENDAIRE S’IMPOSE

    Après plusieurs coups d’oeil au projet de traité modificatif de la Présidence portugaise, et notamment à la version comparative établie par Marianne Donny ( voir références sur http://etienne.chouard.free.fr/foru… message 2591 , je conclus pour ma part que le projet de traité modificatif tel qu’il se présente actuellement nécissitera – en France du moins – un référendum.

    Mes raisons sont les suivantes :

    1) Bien loin de se limiter à l’introduction de dispositions institutionnelles (présidence du Conseil européen, haut représentant pour les affaires étrangères et la sécurité, etc.), le projet reprend des portions très substantielles du défunt TCE.

    Parmi les reprises les plus contestables figurent les références aux héritages culturels et religieux, le statut particulier reconnu aux organisations confessionnelles, l’assujettissement de la politique de défense commune de l’UE à la politique de défense définie par l’OTAN, et la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux (même si cela se fait par renvoi plutôt que par intégration qu traité).

    Pour aller plus avant, on se reportera aux passages en rouge dans le texte de Marianne Donnay, qui représentent les nouveautés par rapport aux traités actuels.

    Quelle que soit votre opinion sur le fond, vous reconnaîtrez sans doute que la décision vaut un référendum au même titre que le TCE. JR

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